Conditions générales d'utilisation

1.Éditeur

Le service Akowe (akowe.bj) est édité par AGC Space, établissement béninois.

• Raison sociale / enseigne : AGC Space — établissement exploité en nom propre (personne physique)
• Exploitant : AMOUSSOU Juan Clovis
• Numéro IFU : 0202536232517
• RCCM : RB/PNO/25 A 119873 du 27-10-2025 (Tribunal de commerce de Cotonou)
• Adresse du principal établissement : Îlot C/SB, Parcelle C/SB, Houinvié (5e arrondissement), Porto-Novo, Ouémé, Bénin
• Contact : amoussoujuanclovis@gmail.com

2.Objet et description du service

Akowe est un assistant d'intelligence artificielle accessible par navigateur, en français, sur abonnement. Il permet de dialoguer avec un modèle d'IA, d'organiser ses conversations en projets, de définir des instructions personnelles et d'ajouter des fichiers de référence. Les réponses sont produites à l'aide de technologies de la société Anthropic (« Claude »), détaillées dans la politique de confidentialité.

L'utilisation du service vaut acceptation des présentes conditions. L'acceptation est demandée à l'inscription (case à cocher obligatoire).

3.Compte et âge minimum

• Le service est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus ; l'utilisateur le déclare à l'inscription.
• L'utilisateur fournit une adresse e-mail valide, choisit un mot de passe et le garde confidentiel. Il est responsable de l'activité de son compte.
• Un compte est personnel. Il ne peut être partagé ni revendu.

4.Abonnement, paiement et expiration

• L'accès est soumis à un abonnement d'une durée de 3 mois, en formule Standard ou Premium. Le prix en FCFA est affiché avant le paiement (10 FCFA en Standard, 20 000 FCFA en Premium pour 3 mois) [MONTANTS À VALIDER PAR L'ÉDITEUR AVANT OUVERTURE].
• Le paiement s'effectue par Mobile Money ou carte, via le prestataire FeexPay. L'éditeur ne conserve aucune donnée bancaire.
• À l'expiration, l'accès au compte est bloqué et un réabonnement est proposé. Il n'y a pas de renouvellement automatique : aucun prélèvement n'est effectué sans action de l'utilisateur.
• La formule Premium permet de choisir le mode de réponse ; la formule Standard utilise le mode par défaut.
• Remboursement : l'abonnement activé n'est pas remboursable [À CONFIRMER], sauf obligation légale.

5.Quotas et usage équitable

Pour garantir un service accessible à tous, chaque utilisateur dispose d'un quota quotidien et d'un quota mensuel d'utilisation, affichés dans l'application. Une cadence maximale de messages par minute s'applique également. Ces limites peuvent évoluer selon la charge et le budget du service. Lorsqu'une limite est atteinte, un message explicatif est affiché ; l'utilisateur retrouve ses droits à la période suivante.

6.Usage acceptable

L'utilisateur s'engage à respecter la loi béninoise et à ne pas utiliser Akowe pour des contenus illicites, trompeurs, haineux, violents ou portant atteinte aux droits d'autrui, ni pour tenter de contourner les protections du service (quotas, sécurité).

Les technologies d'IA utilisées sont soumises à la politique d'usage d'Anthropic [LIEN À VÉRIFIER], que l'utilisateur s'engage à respecter. Certaines demandes peuvent être refusées automatiquement.

7.Nature des réponses de l'IA

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des informations dépassées. Elles ne constituent ni un avis juridique, médical, financier ou professionnel. L'utilisateur doit vérifier les informations importantes avant toute décision et reste seul responsable de l'usage qu'il en fait.

8.Données personnelles et confidentialité

Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin. En résumé : le contenu des conversations est chiffré, il est conservé 30 jours après la dernière activité, et l'utilisateur peut demander sa suppression à tout moment (Paramètres → Mes données).

9.Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude des réponses ni de disponibilité continue (maintenance, indisponibilité du fournisseur d'IA ou du prestataire de paiement). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur est limitée au montant de l'abonnement en cours, et exclut les dommages indirects (perte de revenus, de données, d'opportunité) résultant de l'usage des réponses de l'IA [FORMULATION À VALIDER PAR UN JURISTE].

10.Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou révoquer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'usage abusif ou de fraude. L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte et ses données depuis les Paramètres.

11.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les juridictions compétentes du Bénin seront saisies [JURIDICTION À CONFIRMER].